CONDITIONS D'UTILISATION DE BIROUYA

(Pour les Hôtes et les Invités)

Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») constituent une entente juridiquement contraignante entre vous (l'« Utilisateur », l'« Hôte » ou l'« Invité ») et Birouya inc. (« Birouya », « nous », « notre » ou « nos »), régissant votre accès à la plateforme Birouya (la « Plateforme ») et son utilisation, y compris notre site Web, nos applications mobiles et l'ensemble des services connexes. En accédant à la Plateforme, en la parcourant ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions, ainsi que par notre Politique de confidentialité, qui y est intégrée par renvoi.

Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, vous ne pouvez pas accéder à la Plateforme ni l'utiliser.

1. Rôle de Birouya

Birouya exploite une place de marché en ligne qui facilite la mise en relation entre :

• •Hôtes : personnes physiques ou morales offrant en location des espaces professionnels, tels que bureaux privés, postes de travail partagés, salles de réunion et autres commodités connexes.
• •Invités : personnes ou entreprises cherchant à réserver et à utiliser de tels espaces professionnels.

Le rôle de Birouya se limite strictement à faciliter la mise en relation. Nous ne sommes pas :

• •Le propriétaire, le bailleur ni le gestionnaire des espaces publiés.
• •Une société de gestion immobilière, un courtier immobilier ni un agent.
• •Une partie au contrat conclu directement entre un Hôte et un Invité.

Toute entente, réservation ou transaction conclue par l'entremise de la Plateforme intervient uniquement entre l'Hôte et l'Invité concernés. L'accès qu'un Hôte accorde à un Invité constitue une licence d'utilisation (permission d'occuper) temporaire et révocable, et non un bail ni une sous-location. Birouya décline toute responsabilité découlant de ces ententes ou transactions ou s'y rapportant.

2. Admissibilité et création de compte

2.1 Admissibilité

Pour accéder à la Plateforme et l'utiliser, vous devez :

• •Être âgé d'au moins dix-huit (18) ans.
• •Posséder la capacité juridique de conclure des contrats contraignants.
• •Fournir des renseignements exacts, à jour et complets lors de votre inscription et tout au long de votre utilisation de la Plateforme.

Birouya se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future de la Plateforme si nous soupçonnons que des renseignements fournis sont faux, inexacts ou incomplets, ou si vous contrevenez autrement aux présentes Conditions.

2.2 Inscription

Pour réserver ou publier un espace, vous devez créer un compte. Vous êtes seul responsable de :

• •Maintenir la confidentialité et la sécurité de vos identifiants de connexion.
• •Toute activité effectuée à partir de votre compte, qu'elle soit autorisée ou non par vous.
• •Aviser immédiatement Birouya de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre atteinte à la sécurité.

Birouya n'est pas responsable des pertes ou dommages découlant de votre défaut de respecter ces obligations.

2.3 Vérification d'identité

Les Utilisateurs peuvent être tenus de compléter une vérification d'identité (notamment au moyen d'une pièce d'identité émise par un gouvernement et d'un égoportrait, traités par notre fournisseur tiers) avant de pouvoir réserver ou publier un espace. Cette vérification vise à préserver la confiance et la sécurité de la place de marché.

3. Paiements et frais

3.1 Réservation et traitement des paiements

Toutes les réservations doivent être effectuées exclusivement par l'entremise de la Plateforme. L'Invité s'engage à payer le prix total de la réservation, y compris le prix affiché, les taxes applicables et les frais de service, tels qu'affichés au moment du paiement. Birouya affiche le prix total, frais et taxes compris, avant la confirmation de la réservation.

3.2 Frais de Birouya

Les frais suivants s'appliquent à chaque réservation, calculés sur le prix affiché par l'Hôte (hors taxes), sous réserve des conditions promotionnelles applicables (notamment le programme Hôte Fondateur) communiquées par écrit :

• •Commission de l'Hôte (5 %) : prélevée à même le prix affiché et déduite du versement de l'Hôte.
• •Frais de location facturés à l'Invité (15 %) : ajoutés au prix affiché et payés par l'Invité, par-dessus le prix affiché.

3.3 Traitement par Stripe et frais de transaction

Birouya recourt à Stripe pour traiter l'ensemble des transactions financières au moyen d'une intégration directe (Stripe Connect). Aucune information de paiement n'est saisie ni stockée sur les serveurs de Birouya; ces renseignements sont fournis directement à Stripe. L'Hôte doit créer et maintenir un compte Stripe valide pour recevoir ses versements, lesquels lui sont versés directement par Stripe selon la configuration qu'il y établit. Les frais de traitement de Stripe, soit actuellement 2,9 % du montant de la transaction plus 0,30 $ par transaction, sont assumés par l'Hôte et déduits de son versement. En utilisant la Plateforme, vous acceptez les conditions d'utilisation de Stripe. Birouya n'est pas responsable des retards bancaires, des fluctuations de taux de change ni des défaillances des systèmes de paiement externes.

3.4 Modification des frais

Toute modification des frais sera communiquée au moyen d'un préavis d'au moins trente (30) jours avant sa prise d'effet. Si vous n'acceptez pas la modification, vous pouvez cesser d'utiliser la Plateforme avant la date de prise d'effet; le maintien de votre utilisation après cette date vaut acceptation.

4. Annulations et remboursements

Birouya offre trois politiques d'annulation standardisées que l'Hôte choisit pour chaque annonce : Flexible, Modérée et Stricte. La politique applicable à une réservation est affichée clairement sur la page de l'annonce.

4.1 Politique Flexible

Remboursement intégral si l'annulation survient jusqu'à 24 heures avant le début de la réservation. Faible protection de l'Hôte, conçue pour attirer les réservations de dernière minute.

4.2 Politique Modérée

Remboursement intégral si l'annulation survient jusqu'à 3 jours avant le début; 50 % par la suite jusqu'au début de la réservation. Risque équilibré pour les deux parties.

4.3 Politique Stricte

Remboursement intégral si l'annulation survient jusqu'à 7 jours avant le début; aucun remboursement par la suite. Protection élevée pour les réservations de grande valeur ou spécialisées.

4.4 Période de grâce

En complément de la politique choisie, l'Invité a droit à un remboursement intégral s'il annule dans les 2 heures suivant la réservation, à condition que celle-ci ne débute pas dans les 24 heures suivant le moment de la réservation. Cette période vise à accommoder les réservations accidentelles.

4.5 Règlement des différends

Birouya traite les remboursements et versements conformément à la politique sélectionnée. Birouya peut, dans des circonstances exceptionnelles et à sa seule discrétion, intervenir pour faciliter la résolution d'un différend d'annulation, sans y être tenue.

5. Responsabilités de l'Hôte (conditions additionnelles)

Les présentes conditions s'appliquent spécifiquement aux Hôtes. Elles complètent le Contrat d'Hôte, qui régit de façon détaillée la relation entre l'Hôte et Birouya. En cas de divergence, le Contrat d'Hôte prévaut pour les questions qui y sont traitées.

5.1 Déclarations et garanties

En publiant un espace, vous déclarez et garantissez que :

• •Vous détenez l'ensemble de l'autorité légale, des droits et des permissions nécessaires pour publier l'espace et en accorder l'utilisation, y compris, le cas échéant, le consentement écrit de votre propre bailleur.
• •L'espace respecte les règlements de zonage, les codes du bâtiment et les autres règlements gouvernementaux applicables.
• •L'espace satisfait aux normes de santé, de sécurité et d'accessibilité pertinentes.
• •Tous les renseignements, descriptions et photographies de votre annonce sont exacts, véridiques et non trompeurs.

5.2 Responsabilités opérationnelles

L'Hôte est seul responsable de fournir des instructions d'accès claires et ponctuelles, d'assurer la propreté et l'entretien de l'espace, de respecter les règles de sécurité et les procédures d'urgence, et de répondre aux préoccupations des Invités pendant leur réservation. L'Hôte s'engage à ne pas exercer de discrimination envers un Invité sur un motif prohibé par la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.

5.3 Dépôt de garantie et réclamations pour dommages

Pour chaque réservation, Birouya effectue une pré-autorisation (dépôt de garantie) d'un montant fixe de 75 $ sur le mode de paiement de l'Invité. La pré-autorisation est généralement effectuée environ quarante-huit (48) heures avant le début de la réservation; la confirmation définitive de la réservation peut être conditionnelle à l'autorisation réussie du dépôt. Birouya peut ajuster le montant du dépôt à l'avenir, auquel cas le montant applicable sera celui affiché au moment de la réservation. Le dépôt est libéré automatiquement au profit de l'Invité si l'Hôte ne soumet aucune réclamation valide, accompagnée de preuves, dans les soixante-douze (72) heures suivant la fin de la réservation. Le dépôt provient de l'Invité et n'est pas une somme avancée par Birouya. Birouya peut faciliter la communication et la résolution des réclamations, sans être responsable des dommages causés par les Invités ni garantir le recouvrement des sommes excédant le dépôt.

5.4 Annulations par l'Hôte

L'Hôte est tenu de respecter toutes les réservations confirmées. Des annulations injustifiées peuvent entraîner des pénalités, notamment des évaluations négatives, une visibilité réduite ou la suspension temporaire ou permanente du compte.

5.5 Non-contournement

L'Hôte s'engage à ne pas solliciter ni accepter de transaction avec un Invité rencontré par l'entremise de la Plateforme en dehors de celle-ci dans le but de contourner les frais de Birouya, conformément aux modalités du Contrat d'Hôte.

6. Responsabilités de l'Invité (conditions additionnelles)

6.1 Utilisation de l'espace

L'Invité s'engage à utiliser l'espace réservé strictement aux fins professionnelles convenues, à respecter les limites de capacité, à se conformer aux règles de l'immeuble et aux instructions de l'Hôte, à se comporter de manière professionnelle en évitant tout comportement perturbateur, illégal ou inapproprié, et à laisser l'espace dans l'état où il l'a trouvé, sous réserve de l'usure normale.

6.2 Responsabilité pour dommages

L'Invité est financièrement responsable de tout dommage causé à l'espace ou à son contenu au-delà de l'usure normale, des frais de ménage additionnels résultant d'un mésusage, et des amendes ou pénalités découlant de son inconduite ou d'une violation des règles de l'immeuble. Ces sommes peuvent être prélevées sur le dépôt de garantie conformément à l'article 5.3.

6.3 Conformité aux lois

L'Invité doit veiller à ce que ses activités dans l'espace réservé soient légales et conformes aux lois applicables, et est responsable d'obtenir les permis ou licences requis pour ses activités.

7. Activités interdites

Il est strictement interdit aux Utilisateurs de :

• •Utiliser un espace à des fins illégales, illicites ou non autorisées.
• •Violer toute loi applicable, y compris en matière de zonage, de licences et d'exploitation d'entreprise.
• •Dénaturer les renseignements d'une annonce, des détails personnels ou des intentions de réservation.
• •Tenter de contourner le système de paiement de la Plateforme ou de conclure des transactions en dehors de Birouya.
• •Causer des dommages à toute propriété, qu'elle appartienne à un Hôte ou à un tiers.
• •Se livrer à du harcèlement, à de la discrimination ou à tout comportement irrespectueux envers d'autres Utilisateurs ou des tiers.
• •Utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses, trompeuses ou mensongères.
• •Nuire à l'intégrité ou à la performance de la Plateforme ou de ses données.
• •Tenter d'accéder sans autorisation à la Plateforme ou aux systèmes ou réseaux connexes.

Toute violation peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte, des poursuites judiciaires et la perte des paiements en cours.

8. Taxes

L'Hôte est seul responsable de déterminer ses obligations de déclarer, de percevoir, de remettre ou d'inclure dans son prix affiché les taxes de vente, d'occupation ou autres taxes indirectes applicables, et de se conformer aux lois fiscales applicables. Birouya peut fournir des outils ou des sommaires pour assister l'Hôte, mais n'offre pas de conseils fiscaux. Il incombe à l'Hôte de consulter un professionnel qualifié. Le cas échéant, Birouya peut être tenue de percevoir et de remettre certaines taxes à titre de « facilitateur de place de marché ».

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de la Plateforme, notamment les textes, graphiques, logos, images, interfaces, logiciels et leur compilation, est la propriété de Birouya inc. ou de ses concédants et est protégé par les lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce et les autres droits de propriété intellectuelle.

Les Utilisateurs ne peuvent pas, sans notre autorisation écrite expresse, copier, reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher ou exécuter publiquement le contenu de la Plateforme, ni rétroconcevoir, décompiler ou désassembler les logiciels de la Plateforme, ni utiliser les marques, logos ou éléments de marque de Birouya.

L'Utilisateur qui publie du contenu (photographies, descriptions) accorde à Birouya une licence non exclusive, mondiale et libre de redevance permettant d'héberger, de reproduire, d'adapter et d'afficher ce contenu aux fins de l'exploitation et de la promotion de la Plateforme, et garantit détenir les droits nécessaires sur ce contenu.

10. Données et vie privée

Votre utilisation de la Plateforme est également régie par notre Politique de confidentialité, qui explique comment nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25). En utilisant la Plateforme, vous consentez à ces traitements tels qu'ils y sont décrits.

Birouya peut recueillir et traiter les données des Utilisateurs conformément à sa Politique de confidentialité, surveiller l'activité sur la Plateforme à des fins de sécurité et de prévention de la fraude, et communiquer des renseignements lorsque la loi l'exige ou en réponse à un processus légal valide.

11. Exclusions de garantie et limitation de responsabilité

11.1 Exclusions de garantie

La Plateforme et l'ensemble du contenu, des services et des produits fournis par son entremise sont offerts « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, dans la mesure permise par la loi applicable. Birouya ne garantit pas que la Plateforme répondra à vos besoins ni qu'elle sera disponible de façon ininterrompue, sécuritaire ou exempte d'erreurs, et ne garantit pas la qualité des annonces, des espaces, des Hôtes ou des Invités, ni l'exactitude du contenu obtenu par l'entremise de la Plateforme.

Birouya n'est pas responsable de l'état, de la légalité ou de la convenance des espaces publiés, de l'exactitude des descriptions ou photographies, de la conduite des Hôtes ou des Invités, des blessures, dommages, pertes ou vols survenant pendant une réservation, ni des interruptions d'affaires ou pertes économiques. Sous réserve de l'article 11.3, les Utilisateurs assument la responsabilité et les risques liés au fait d'entrer dans un espace, de l'occuper ou de le fournir par l'entremise de la Plateforme.

11.2 Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Birouya, ses sociétés affiliées, administrateurs, employés ou mandataires ne sont pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs, y compris la perte de profits, de revenus, de données ou d'achalandage. La responsabilité globale totale de Birouya découlant des présentes Conditions ou de l'utilisation de la Plateforme ne peut excéder le total des frais de service que vous avez payés à Birouya au cours des douze (12) mois précédant l'événement à l'origine de la responsabilité, ou cent dollars canadiens (100 $ CA) si aucun tel paiement n'a été effectué.

11.3 Réserve d'ordre public

Aucune disposition des présentes Conditions n'a pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité de Birouya dans la mesure où une telle exclusion ou limitation est interdite par la loi applicable, notamment en cas de faute lourde ou intentionnelle, de préjudice corporel, ou de droits conférés aux consommateurs par la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

12. Indemnisation

Vous vous engagez à dégager de toute responsabilité, à défendre et à indemniser Birouya ainsi que ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés et mandataires à l'égard de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les honoraires juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou liés à : votre violation des présentes Conditions ou des politiques qui y sont mentionnées; votre utilisation inappropriée de la Plateforme; vos interactions avec un Hôte ou un Invité, y compris les blessures, pertes ou dommages en découlant; votre violation de lois, de règlements ou de droits de tiers; et tout différend entre vous et un tiers, y compris un Hôte ou un Invité.

13. Règlement des différends et droit applicable

13.1 Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles de conflit de lois.

13.2 Négociation et médiation

Les parties s'engagent à tenter d'abord de résoudre tout différend par la négociation de bonne foi pendant au moins trente (30) jours, puis par la médiation, avant d'entreprendre toute autre procédure.

13.3 Arbitrage

À défaut de résolution, tout différend sera tranché par arbitrage exécutoire administré par l'Institut de médiation et d'arbitrage du Québec (IMAQ), conformément à ses règles, à Montréal (Québec, Canada). Rien dans la présente clause ne prive un consommateur de son droit de s'adresser à la Cour des petites créances lorsque ce droit lui est garanti par une loi d'ordre public applicable, notamment la Loi sur la protection du consommateur.

13.4 Actions collectives

Dans la mesure permise par la loi applicable, vous et Birouya convenez de n'exercer des réclamations qu'à titre individuel. Cette renonciation ne s'applique pas dans la mesure où elle est interdite par une loi d'ordre public, notamment le droit d'un consommateur québécois d'exercer ou de participer à une action collective, lequel droit est expressément préservé.

14. Résiliation

Birouya peut, à sa seule discrétion et sans préavis, suspendre ou résilier votre compte et votre accès à la Plateforme pour tout motif, notamment : une violation des présentes Conditions; une activité frauduleuse, illégale ou abusive; une violation des lois applicables; ou si nous estimons que vos actions pourraient engager la responsabilité de Birouya ou nuire aux autres Utilisateurs ou à l'écosystème de la Plateforme.

À la résiliation, votre droit d'utiliser la Plateforme cesse immédiatement. Les articles relatifs à la propriété intellectuelle, aux exclusions de garantie, à la limitation de responsabilité, à l'indemnisation et au règlement des différends survivent à la résiliation.

15. Modifications des Conditions

Birouya peut mettre à jour les présentes Conditions. En cas de modification, nous publierons les Conditions révisées sur la Plateforme, mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » et pourrons vous en aviser par courriel ou par l'entremise de la Plateforme, au moyen d'un préavis raisonnable. Votre utilisation continue de la Plateforme après la date de prise d'effet des Conditions révisées vaut acceptation. Si vous n'acceptez pas les Conditions révisées, vous devez cesser d'utiliser la Plateforme.

16. Dispositions générales

16.1 Intégralité de l'entente

Les présentes Conditions, avec la Politique de confidentialité, le Contrat d'Hôte (pour les Hôtes) et tout autre avis juridique publié par Birouya, constituent l'intégralité de l'entente entre vous et Birouya concernant votre utilisation de la Plateforme.

16.2 Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide ou inexécutable, elle est retranchée et les autres dispositions demeurent en vigueur.

16.3 Absence de renonciation

Le défaut de Birouya d'exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit, sauf reconnaissance écrite de notre part.

16.4 Cession

Vous ne pouvez céder les présentes Conditions sans le consentement écrit préalable de Birouya. Birouya peut céder les présentes Conditions sans restriction.

16.5 Avis et coordonnées

Les avis officiels sont donnés par courriel à l'adresse associée à votre compte. Pour toute question concernant les présentes Conditions, communiquez avec nous à support@birouya.com.