POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE BIROUYA

Avis de modification du 13 octobre 2026

Nous avons ajouté la description de la mesure d'audience des fiches d'annonces, qui compte les consultations sans déposer de témoin ni rien enregistrer dans votre navigateur, et dont les statistiques ne distinguent pas les visiteurs les uns des autres (articles 2.2, 3, 9 et 9.1). Nous avons aussi retiré trois mentions qui ne correspondaient pas à nos pratiques : la collecte des liens cliqués et du temps passé (article 2.2), le recours à des fournisseurs d'analyse de données (article 4) et l'utilisation de témoins d'analyse ou de mesure publicitaire (article 9). Enfin, l'article 11 précise comment les modifications vous sont communiquées.

Birouya inc. (« Birouya », « nous », « notre » ou « nos ») s'engage à protéger votre vie privée. La présente Politique de confidentialité décrit comment nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons vos renseignements personnels lorsque vous visitez notre site Web, utilisez notre application mobile ou accédez à nos services (collectivement, la « Plateforme »), conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (la « Loi 25 ») et aux autres lois applicables.

En utilisant la Plateforme, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos renseignements conformément à la présente Politique. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas accéder à la Plateforme.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Birouya a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels, chargé de veiller au respect de la présente Politique et de la Loi 25. Vous pouvez le joindre pour toute question, demande d'accès ou plainte à l'adresse support@birouya.com.

2. Renseignements que nous recueillons

Nous recueillons les renseignements qui identifient une personne physique ou permettent de l'identifier, directement ou indirectement (« renseignements personnels »).

2.1 Renseignements que vous fournissez directement

• •Données d'identité : nom complet, nom d'entreprise et pièce d'identité émise par un gouvernement (lorsque requise pour la vérification d'identité).
• •Coordonnées : adresse courriel, numéro de téléphone et adresse de facturation.
• •Données de profil : nom d'utilisateur, mot de passe, contenu des annonces (photos, descriptions, prix) et préférences.
• •Données financières : numéros d'enregistrement fiscal (pour les Hôtes). Le traitement des paiements est assuré de bout en bout par notre fournisseur tiers Stripe au moyen d'une intégration directe (Stripe Connect). Aucune information de paiement (numéro de carte ou coordonnées bancaires) n'est saisie ni stockée sur les serveurs de Birouya; ces renseignements sont fournis directement à Stripe et régis par sa politique de confidentialité. Stripe verse les paiements à l'Hôte selon la configuration établie par celui-ci dans son compte Stripe.

2.2 Renseignements recueillis automatiquement

• •Données techniques : adresse IP, type d'appareil, type de navigateur, système d'exploitation et identifiants uniques d'appareil.
• •Données d'utilisation : consultations des fiches d'annonces, comptées sans dépôt de témoin et réparties selon leur provenance générale; elles ne sont conservées que sous forme de statistiques (voir l'article 9.1).
• •Données de localisation : localisation générale dérivée de votre adresse IP, ou localisation plus précise si vous l'autorisez dans les réglages de votre appareil.

2.3 Renseignements provenant de tiers

Nous pouvons recevoir des renseignements vous concernant de fournisseurs de vérification d'identité (notamment notre fournisseur traitant votre pièce d'identité et votre égoportrait) ou d'autres services tiers si vous choisissez de lier votre compte.

3. Fins de la collecte et de l'utilisation

Nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels pour les fins déterminées suivantes :

Fin

Description

• •Exploitation de la Plateforme

Fournir, maintenir et améliorer la Plateforme.

• •Mesure d'audience

Compter, sans déposer de témoin, les consultations des fiches d'annonces et les répartir selon leur provenance générale, afin de fournir aux Hôtes des statistiques sur leurs propres annonces et à Birouya des statistiques d'ensemble sur la Plateforme.

• •Traitement des transactions

Faciliter les réservations, traiter les paiements et gérer les annulations entre Hôtes et Invités.

• •Vérification d'identité

Vérifier l'identité des Utilisateurs pour maintenir une place de marché sécuritaire et de confiance.

• •Prévention de la fraude

Détecter, enquêter et prévenir les transactions frauduleuses et autres activités illégales.

• •Communications

Envoyer des courriels transactionnels, des avis administratifs et des mises à jour relatives à votre compte.

• •Conformité fiscale

Calculer, percevoir et remettre les taxes applicables (y compris via Stripe Tax, le cas échéant).

• •Marketing

Vous transmettre des nouvelles et des offres, avec votre consentement distinct.

• •Conformité légale

Respecter les lois, règlements et processus légaux applicables.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Votre consentement au traitement à des fins de marketing est recueilli séparément et peut être retiré en tout temps.

4. Communication et partage des renseignements

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels dans les cas suivants :

• •Avec d'autres Utilisateurs : pour faciliter les réservations, nous partageons les renseignements nécessaires entre Hôtes et Invités (p. ex. l'Hôte reçoit le nom et les renseignements de profil de l'Invité lors d'une réservation).
• •Fournisseurs de services : nous partageons des données avec des fournisseurs tiers qui exécutent des services pour nous, tels que le traitement des paiements (Stripe), l'hébergement infonuagique (p. ex. AWS), la vérification d'identité et l'envoi de courriels.
• •Exigences légales : nous pouvons communiquer vos renseignements si la loi l'exige ou en réponse à une demande valide d'une autorité publique.
• •Transferts d'entreprise : en cas de fusion, d'acquisition ou de vente d'actifs, vos renseignements peuvent être transférés dans le cadre de cette transaction.
• •Avec votre consentement : pour toute autre fin, avec votre consentement explicite.

5. Communication à l'extérieur du Québec

Certains de nos fournisseurs de services (notamment l'hébergement infonuagique et le traitement des paiements) peuvent stocker ou traiter des renseignements à l'extérieur du Québec. Avant de communiquer des renseignements personnels à l'extérieur du Québec, Birouya procède à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée afin de s'assurer que les renseignements bénéficient d'une protection adéquate, et encadre ces communications par des engagements contractuels appropriés.

6. Conservation des renseignements

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites dans la présente Politique, notamment pour maintenir votre compte actif, respecter nos obligations légales et fiscales (p. ex. fins de vérification), et résoudre les différends et faire respecter nos ententes. Lorsque les fins sont accomplies et qu'aucune obligation légale n'exige leur conservation, nous détruisons ou anonymisons les renseignements.

7. Sécurité et incidents de confidentialité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos renseignements personnels. Les renseignements de paiement sont traités directement par Stripe au moyen d'une intégration sécurisée et ne sont ni saisis ni stockés sur les serveurs de Birouya. Toutefois, aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n'est totalement sûre, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, Birouya prendra les mesures raisonnables pour en réduire les conséquences, avisera la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées avec diligence, et consignera l'incident dans un registre, conformément à la Loi 25.

8. Vos droits

Conformément à la Loi 25 et aux autres lois applicables, vous disposez de droits à l'égard de vos renseignements personnels, notamment :

• •Accès : demander une copie de vos renseignements personnels.
• •Rectification : demander la correction de renseignements inexacts.
• •Suppression : demander la suppression de vos renseignements dans certaines conditions.
• •Retrait du consentement : retirer votre consentement, notamment au marketing.
• •Portabilité : demander que les renseignements informatisés que vous nous avez fournis vous soient communiqués dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
• •Désindexation : demander, dans les cas prévus par la loi, la cessation de la diffusion d'un renseignement ou la désindexation d'un hyperlien.

Si nous prenons une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé de vos renseignements, vous avez le droit d'en être informé et de présenter vos observations à un membre de notre personnel.

Pour exercer ces droits, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels à support@birouya.com. Nous répondrons dans le délai prévu par la loi applicable.

9. Témoins (cookies) et technologies de suivi

Nous utilisons des témoins et des technologies similaires pour assurer le fonctionnement de la Plateforme et mémoriser vos préférences :

• •Témoins essentiels : nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme.
• •Témoins de préférence : mémorisent vos choix (p. ex. votre langue).

Nous n'utilisons aucun témoin d'analyse ni de mesure publicitaire. La mesure d'audience des annonces décrite à l'article 9.1 ne dépose aucun témoin; si vous êtes connecté, elle lit seulement votre témoin de session, déjà présent, pour vérifier si vous êtes l'Hôte de l'annonce ou si votre compte est un compte d'administration de Birouya, auquel cas la consultation n'est pas comptée.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les témoins; certaines fonctionnalités de la Plateforme pourraient alors ne pas être disponibles. Ce réglage n'empêche pas la mesure d'audience décrite à l'article 9.1, qui ne dépose aucun témoin; cet article indique comment vous y soustraire.

9.1 Mesure d'audience des annonces, sans dépôt de témoin

Lorsqu'une fiche d'annonce publiée s'affiche dans votre navigateur, celui-ci transmet à Birouya l'identifiant de l'annonce, le nom de domaine du site consulté, l'adresse de la page d'où vous arrivez — ou, si vous naviguez déjà sur la Plateforme, la seule indication de cette navigation — et, s'il y a lieu, l'étiquette de provenance du lien (« utm_source »). Nous n'en conservons que des statistiques, tenues par annonce et par jour : le nombre de consultations et leur répartition selon la provenance. La provenance est réduite à l'une des catégories suivantes : Google; autre moteur de recherche; LinkedIn; service de Meta (Facebook, Instagram, Messenger ou Threads); autre réseau social; navigation sur la Plateforme; accès direct, lorsque rien n'indique la provenance (p. ex. adresse saisie, favori ou lien ouvert depuis une application); autre site ou application. L'adresse de la page d'origine n'est pas conservée.

Cette mesure ne dépose aucun témoin et n'enregistre rien dans votre navigateur. Ses statistiques ne distinguent pas les visiteurs les uns des autres : elles comptent des consultations, pas des personnes. Dans le cadre de cette mesure, votre adresse IP n'entre pas dans les statistiques : elle ne sert qu'à notre mécanisme de limitation du nombre de requêtes, qui prévient les abus. Ce mécanisme ne la conserve pas telle quelle : il n'en garde qu'une empreinte à sens unique, le temps du contrôle, soit en principe quelques minutes. La chaîne par laquelle votre navigateur se présente (son « agent utilisateur ») sert seulement à reconnaître les robots et n'est pas conservée.

Les Hôtes voient le nombre de consultations de leurs propres annonces; la provenance des consultations n'est accessible qu'à Birouya. Ne sont pas comptées les consultations que nous reconnaissons comme provenant de robots. Lorsque vous êtes connecté à votre compte, nous vérifions en outre, au moyen de votre témoin de session, si vous êtes l'Hôte de l'annonce ou si votre compte est un compte d'administration de Birouya; dans l'un ou l'autre cas, la consultation n'est pas comptée. Cette vérification ne sert qu'à cette exclusion : aucun renseignement sur votre compte n'est enregistré dans les statistiques. Si vous n'êtes pas connecté, votre consultation est comptée comme celle de tout autre visiteur, même s'il s'agit de votre propre annonce.

Pour que vos consultations ne soient pas comptées, activez dans votre navigateur le signal « Global Privacy Control » ou « Do Not Track ». Selon le navigateur, ce réglage se trouve dans ses paramètres de confidentialité ou s'ajoute au moyen d'une extension. Lorsque votre navigateur transmet l'un de ces signaux, vos consultations ne sont pas comptées.

10. Vie privée des mineurs

La Plateforme n'est pas destinée aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes de moins de 18 ans. Si nous apprenons qu'un tel renseignement a été recueilli sans le consentement requis, nous prendrons les mesures pour le supprimer.

11. Modifications de la présente Politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique. Nous publierons la version révisée sur cette page, accompagnée d'un avis qui résume les modifications, et mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour ». Les modifications prennent effet dès leur publication. Si vous avez un compte, il vous sera en outre demandé, la prochaine fois que vous utiliserez la Plateforme en étant connecté à votre compte, d'accepter la version révisée pour continuer à l'utiliser. Nous vous encourageons à consulter cette page périodiquement.

12. Nous joindre

Pour toute question concernant la présente Politique, ou pour exercer vos droits, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels :

• •Courriel : support@birouya.com