POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE BIROUYA

Birouya inc. (« Birouya », « nous », « notre » ou « nos ») s'engage à protéger votre vie privée. La présente Politique de confidentialité décrit comment nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons vos renseignements personnels lorsque vous visitez notre site Web, utilisez notre application mobile ou accédez à nos services (collectivement, la « Plateforme »), conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (la « Loi 25 ») et aux autres lois applicables.

En utilisant la Plateforme, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos renseignements conformément à la présente Politique. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas accéder à la Plateforme.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Birouya a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels, chargé de veiller au respect de la présente Politique et de la Loi 25. Vous pouvez le joindre pour toute question, demande d'accès ou plainte à l'adresse support@birouya.com.

2. Renseignements que nous recueillons

Nous recueillons les renseignements qui identifient une personne physique ou permettent de l'identifier, directement ou indirectement (« renseignements personnels »).

2.1 Renseignements que vous fournissez directement

• •Données d'identité : nom complet, nom d'entreprise et pièce d'identité émise par un gouvernement (lorsque requise pour la vérification d'identité).
• •Coordonnées : adresse courriel, numéro de téléphone et adresse de facturation.
• •Données de profil : nom d'utilisateur, mot de passe, contenu des annonces (photos, descriptions, prix) et préférences.
• •Données financières : numéros d'enregistrement fiscal (pour les Hôtes). Le traitement des paiements est assuré de bout en bout par notre fournisseur tiers Stripe au moyen d'une intégration directe (Stripe Connect). Aucune information de paiement (numéro de carte ou coordonnées bancaires) n'est saisie ni stockée sur les serveurs de Birouya; ces renseignements sont fournis directement à Stripe et régis par sa politique de confidentialité. Stripe verse les paiements à l'Hôte selon la configuration établie par celui-ci dans son compte Stripe.

2.2 Renseignements recueillis automatiquement

• •Données techniques : adresse IP, type d'appareil, type de navigateur, système d'exploitation et identifiants uniques d'appareil.
• •Données d'utilisation : pages consultées, liens cliqués, temps passé et sources de référence.
• •Données de localisation : localisation générale dérivée de votre adresse IP, ou localisation plus précise si vous l'autorisez dans les réglages de votre appareil.

2.3 Renseignements provenant de tiers

Nous pouvons recevoir des renseignements vous concernant de fournisseurs de vérification d'identité (notamment notre fournisseur traitant votre pièce d'identité et votre égoportrait) ou d'autres services tiers si vous choisissez de lier votre compte.

3. Fins de la collecte et de l'utilisation

Nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels pour les fins déterminées suivantes :

Fin

Description

• •Exploitation de la Plateforme

Fournir, maintenir et améliorer la Plateforme.

• •Traitement des transactions

Faciliter les réservations, traiter les paiements et gérer les annulations entre Hôtes et Invités.

• •Vérification d'identité

Vérifier l'identité des Utilisateurs pour maintenir une place de marché sécuritaire et de confiance.

• •Prévention de la fraude

Détecter, enquêter et prévenir les transactions frauduleuses et autres activités illégales.

• •Communications

Envoyer des courriels transactionnels, des avis administratifs et des mises à jour relatives à votre compte.

• •Conformité fiscale

Calculer, percevoir et remettre les taxes applicables (y compris via Stripe Tax, le cas échéant).

• •Marketing

Vous transmettre des nouvelles et des offres, avec votre consentement distinct.

• •Conformité légale

Respecter les lois, règlements et processus légaux applicables.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Votre consentement au traitement à des fins de marketing est recueilli séparément et peut être retiré en tout temps.

4. Communication et partage des renseignements

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels dans les cas suivants :

• •Avec d'autres Utilisateurs : pour faciliter les réservations, nous partageons les renseignements nécessaires entre Hôtes et Invités (p. ex. l'Hôte reçoit le nom et les renseignements de profil de l'Invité lors d'une réservation).
• •Fournisseurs de services : nous partageons des données avec des fournisseurs tiers qui exécutent des services pour nous, tels que le traitement des paiements (Stripe), l'hébergement infonuagique (p. ex. AWS), la vérification d'identité, l'analyse de données et l'envoi de courriels.
• •Exigences légales : nous pouvons communiquer vos renseignements si la loi l'exige ou en réponse à une demande valide d'une autorité publique.
• •Transferts d'entreprise : en cas de fusion, d'acquisition ou de vente d'actifs, vos renseignements peuvent être transférés dans le cadre de cette transaction.
• •Avec votre consentement : pour toute autre fin, avec votre consentement explicite.

5. Communication à l'extérieur du Québec

Certains de nos fournisseurs de services (notamment l'hébergement infonuagique et le traitement des paiements) peuvent stocker ou traiter des renseignements à l'extérieur du Québec. Avant de communiquer des renseignements personnels à l'extérieur du Québec, Birouya procède à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée afin de s'assurer que les renseignements bénéficient d'une protection adéquate, et encadre ces communications par des engagements contractuels appropriés.

6. Conservation des renseignements

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites dans la présente Politique, notamment pour maintenir votre compte actif, respecter nos obligations légales et fiscales (p. ex. fins de vérification), et résoudre les différends et faire respecter nos ententes. Lorsque les fins sont accomplies et qu'aucune obligation légale n'exige leur conservation, nous détruisons ou anonymisons les renseignements.

7. Sécurité et incidents de confidentialité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos renseignements personnels. Les renseignements de paiement sont traités directement par Stripe au moyen d'une intégration sécurisée et ne sont ni saisis ni stockés sur les serveurs de Birouya. Toutefois, aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n'est totalement sûre, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, Birouya prendra les mesures raisonnables pour en réduire les conséquences, avisera la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées avec diligence, et consignera l'incident dans un registre, conformément à la Loi 25.

8. Vos droits

Conformément à la Loi 25 et aux autres lois applicables, vous disposez de droits à l'égard de vos renseignements personnels, notamment :

• •Accès : demander une copie de vos renseignements personnels.
• •Rectification : demander la correction de renseignements inexacts.
• •Suppression : demander la suppression de vos renseignements dans certaines conditions.
• •Retrait du consentement : retirer votre consentement, notamment au marketing.
• •Portabilité : demander que les renseignements informatisés que vous nous avez fournis vous soient communiqués dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
• •Désindexation : demander, dans les cas prévus par la loi, la cessation de la diffusion d'un renseignement ou la désindexation d'un hyperlien.

Si nous prenons une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé de vos renseignements, vous avez le droit d'en être informé et de présenter vos observations à un membre de notre personnel.

Pour exercer ces droits, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels à support@birouya.com. Nous répondrons dans le délai prévu par la loi applicable.

9. Témoins (cookies) et technologies de suivi

Nous utilisons des témoins et des technologies similaires pour assurer le fonctionnement de la Plateforme et analyser son utilisation :

• •Témoins essentiels : nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme.
• •Témoins d'analyse : nous aident à comprendre l'interaction des visiteurs avec la Plateforme (notamment au moyen d'outils d'analyse Web et de mesure publicitaire).
• •Témoins de préférence : mémorisent vos choix (p. ex. votre langue).

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les témoins; certaines fonctionnalités de la Plateforme pourraient alors ne pas être disponibles.

10. Vie privée des mineurs

La Plateforme n'est pas destinée aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes de moins de 18 ans. Si nous apprenons qu'un tel renseignement a été recueilli sans le consentement requis, nous prendrons les mesures pour le supprimer.

11. Modifications de la présente Politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique. Nous publierons la version révisée sur cette page et mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour ». Nous vous encourageons à la consulter périodiquement. Les modifications prennent effet dès leur publication.

12. Nous joindre

Pour toute question concernant la présente Politique, ou pour exercer vos droits, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels :

• •Courriel : support@birouya.com